Politique de confidentialité
Dernière modification : 25 janvier 2025
Talentis Conseil
Talentis Conseil, ci-après désigné comme tel ou par la « Partie Destinataire », s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
La présente politique décrit quelles sont les informations personnelles que Talentis Conseil collecte auprès de vous et comment Talentis Conseil traite ces données.
Les Parties au présent accord de confidentialité ont pour objectif de coopérer en vue de satisfaire au contrat de prestation de service conclu ou à conclure par Talentis Conseil. C’est pourquoi un accord de confidentialité est conclu afin de permettre au cabinet de conseil de collecter et transmettre les informations nécessaires aux diverses structures administratives ou juridiques compétentes dans le cadre de démarches administratives et/ou juridiques à effectuer pour votre compte, ou pour la réalisation de la prestation demandée.
Pour mener à bien cette coopération, les Parties ont besoin d’échanger des informations confidentielles dont la communication est soumise aux termes et conditions stipulées dans le présent contrat.
En l’espèce, la « Partie Émettrice » est le Client. La « Partie Destinataire » est Talentis Conseil.
Collecte et conservation des informations confidentielles
La Partie Émettrice est informée ce jour que la Partie Destinataire conservera des informations confidentielles concernant :
- Sa structure (raison sociale, statuts, etc.)
- Les responsables de sa structure (gérant, dirigeants, etc.)
- Les salariés, prestataires, partenaires, etc. avec qui la structure exerce ou est amenée à exercer son activité
- Ses informations personnelles : numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, etc.
Ces informations seront conservées dans un dossier nommé et attribué à la structure par le biais d’un logiciel de stockage « Cloud ». Ces données seront conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans à compter de la souscription du présent contrat.
Droits d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD), la Partie Émettrice dispose d’un droit :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- de limitation,
- d’opposition concernant le traitement de ses données personnelles,
- ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après la mort,
- et du droit à la portabilité de ses données personnelles.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer ce consentement à tout moment en vous adressant à l’adresse e-mail suivante : contact@talentis-conseil.com.
Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.
Article 1 – Définition des Informations Confidentielles
Le terme « Informations Confidentielles » désigne l’ensemble des informations et éléments divulgués par la Partie Émettrice à la Partie Destinataire avant ou après la signature du présent accord. Cette définition couvre les informations communiquées sous quelque forme que ce soit, notamment par écrit, oralement ou sous forme électronique.
Les Informations Confidentielles doivent être clairement identifiées comme telles. Il s’agit, entre autres, de celles listées ci-dessous et de toutes les informations divulguées pendant la durée du présent contrat pour lesquelles la Partie Émettrice aura précisé, par tous moyens, qu’il s’agit d’Informations Confidentielles.
Les Informations Confidentielles comprennent notamment :
- Les informations juridiques et administratives de la structure (statuts, PV d’assemblées générales, etc.)
- L’adresse du siège social de la structure (justificatifs d’adresse, etc.)
- Les noms et prénoms des associés et/ou représentants de la structure (extraits d’actes de naissance, pièce d’identité, etc.)
- Les informations personnelles des représentants de la structure (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, pièce d’identité)
- Le numéro de sécurité sociale des représentants de la structure
- Toute pièce nécessaire au traitement d’une commande en particulier
- L’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse postale du client
- Les informations liées à l’identification des salariés
Toutefois, le terme « Informations Confidentielles » ne comprend pas toute information qui :
- Était régulièrement en possession de la Partie Destinataire ou régulièrement connue de celle-ci avant sa communication par la Partie Émettrice, sans violation d’une quelconque obligation de confidentialité ;
- Est publique ou a été rendue publique autrement que par les actions de la Partie Destinataire en violation de l’Accord ;
- A été développée de manière indépendante par la Partie Destinataire.
Article 2 – Obligations de la Partie Destinataire
La Partie Destinataire s’engage à ne pas divulguer toute Information Confidentielle à un tiers, sauf obligation légale ou nécessité liée à la réalisation des missions confiées. Elle pourra uniquement les divulguer aux parties tierces ayant besoin d’en avoir connaissance (notamment à ses salariés ou sous-traitants), lesquels seront alors soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
La Partie Destinataire se porte fort du respect, par lesdits tiers, des engagements stipulés dans le présent accord.
La Partie Destinataire s’engage à ne pas utiliser toute Information Confidentielle à son propre bénéfice, au bénéfice de tout tiers ou pour tout objet autre que dans le cadre du présent accord.
La Partie Destinataire ne fera usage de toute Information Confidentielle d’aucune autre manière sans l’accord écrit préalable de la Partie Émettrice.
La Partie Destinataire prendra les mêmes précautions que celles qu’elle utilise pour ses propres informations de nature et d’importance similaires afin d’assurer la confidentialité des Informations Confidentielles communiquées dans le cadre du présent accord.
La Partie Destinataire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la confidentialité et éviter toute utilisation, divulgation, publication, diffusion, vol ou reproduction non autorisée des Informations Confidentielles.
Article 3 – Propriété intellectuelle
La communication des Informations Confidentielles n’entraîne aucune cession ni aucune licence de droit de propriété ou de droit de propriété intellectuelle à la Partie Destinataire.
Les informations transmises dans le cadre du présent accord restent l’entière propriété de la Partie Émettrice.
Article 4 – Restitution et destruction des Informations Confidentielles
La Partie Destinataire s’engage à restituer ou détruire, selon le choix de la Partie Émettrice, sans délai, tous originaux, copies et données, sous quelque forme ou de quelque nature que ce soit, comportant des Informations Confidentielles, sur simple demande de la Partie Émettrice, et ce, tout au long de la durée du présent accord, ainsi qu’en cas de cessation anticipée des présentes. Cela inclut les éventuelles copies ou extraits de ces éléments.
La Partie Destinataire s’interdit d’utiliser les Informations Confidentielles de quelque façon que ce soit et pour quelque objet que ce soit en dehors de l’exécution du présent accord.
La Partie Destinataire devra certifier, sans délai, qu’elle s’est conformée aux dispositions du présent article.
Article 5 – Confidentialité du présent engagement
L’existence et les termes du présent accord ainsi que les négociations afférentes sont confidentiels. Les Parties s’interdisent en conséquence de faire état, auprès de tout tiers, de l’existence et de la conclusion du présent accord.
Mise à jour de la présente politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), et plus particulièrement la page : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Droit applicable et compétence juridictionnelle
L’accord est soumis au droit français. En cas de litige que les Parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable, lié à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent accord, les Parties conviennent de soumettre leur litige au tribunal territorialement compétent.
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Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez-nous : contact@talentis-conseil.com